- Déclaration de confidentialité
- Informations personnelles identifiables
- Droit d'accès
- Données partagées
- Liens vers d'autres sites web
- Contact
1. Déclaration de confidentialité
Indaver reconnaît l'importance de la protection des informations et des données personnelles. Pour nous, cela implique un engagement à respecter la vie privée et à nous conformer aux pratiques applicables en matière de collecte, de conservation et d'utilisation des informations et données personnelles.
Puisque Indaver traite vos données personnelles, nous devons vous informer de vos droits en tant qu'individu, conformément à la réglementation européenne applicable.
Le traitement de vos données personnelles peut avoir lieu en raison d'une obligation légale de le faire, mais généralement uniquement lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles. Vous pouvez toujours nous demander de clarifier sur quelle base juridique nous traitons vos données via les coordonnées mentionnées à la fin de cette déclaration de confidentialité.
2. Informations personnellement identifiables
Les informations personnelles, telles que les noms, adresses et adresses électroniques, ne sont collectées que lorsqu'elles nous sont communiquées volontairement. Vous serez toujours informé de l'utilisation que nous ferons de ces informations. La plupart des services ne requièrent aucune forme d'enregistrement. Vous pouvez donc visiter notre site sans nous dire qui vous êtes. Toutefois, l'enregistrement peut être exigé pour un certain nombre de services. Lorsque vous vous inscrivez, il se peut que vous deviez remplir certains champs (dont certains sont obligatoires et d'autres facultatifs) et que vous deviez saisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Si, dans ce cas, vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous vous demandons, vous n'aurez probablement pas accès à certaines parties du site web et nous ne serons pas en mesure de répondre à votre question.
Nous ne prenons pas de décision automatisée sur la base des données personnelles que nous collectons/traitons auprès de vous.
Nous pouvons divulguer des informations vous concernant :
- dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
- dans le cadre de toute procédure judiciaire ou de toute procédure judiciaire potentielle ;
- afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d'informations à des tiers dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit) ;
Sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité, nous ne fournirons pas vos informations à des tiers.
Les informations que nous recueillons peuvent être stockées et traitées dans et transférées entre tous les pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d'utiliser les informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), les informations que vous fournissez peuvent être transférées vers des pays qui n'ont pas de lois de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l'EEE.
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos informations personnelles.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait de ces changements.
Vos données sont conservées conformément aux délais de conservation légaux ou aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus et - si le traitement est basé uniquement sur votre consentement - au plus tard jusqu'au retrait de votre consentement.
3. Droit d'accès
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de les corriger ou de les faire supprimer à votre demande, comme décrit ci-dessous. Nous nous efforçons de veiller à ce que les données personnelles soient à jour, exactes et complètes.
À votre première demande, les informations suivantes vous seront fournies, gratuitement et dans un délai d'un mois : Quelles données sont stockées ? Pourquoi ces données sont-elles stockées ? Pendant combien de temps ces données sont-elles stockées ou censées l'être ? Le cas échéant, les destinataires des données ? Les données sont-elles utilisées pour une prise de décision automatisée, la logique impliquée ainsi que les conséquences envisagées de ce traitement ?
Outre la communication des informations susmentionnées dans un délai raisonnable (en tout état de cause dans un délai d'un mois), nous vous informons de tous les droits que vous pouvez exercer si nécessaire :
le droit de rectification : si vous pensez que certaines données traitées par nos soins sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander une rectification de ces données, en faisant une déclaration complémentaire ;
le droit à l'effacement : également connu sous le nom de droit à l'oubli : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées ou supprimées dans le cas de l'un des événements suivants :
- si les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ;
- si les données sont traitées sur la base de votre consentement et que vous souhaitez retirer votre consentement, à condition que nous n'ayons pas d'autre motif légal pour le traitement de vos données personnelles ;
- si vous vous opposez au traitement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement ;
- si vous pensez que les données ont été traitées illégalement dès le départ ;
- si l'effacement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
- si les données sont collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information à un enfant ;
le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles dans le cas de l'un des événements suivants :
- l'exactitude des données personnelles est contestée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
- le traitement est illicite et vous préférez une limitation plutôt que l'effacement complet ;
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la présentation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- si vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification de votre plainte ;
le droit à la copie électronique et au transfert : vous avez - dans le cas où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement - le droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (lorsque le traitement était basé sur le consentement et que le traitement a été effectué par des moyens automatisés) ;
le droit d'opposition : vous avez - si le traitement a lieu dans l'intérêt public ou dans un intérêt légitime - le droit de vous opposer au traitement, également au profilage et en cas de traitement à des fins de marketing direct ;
le droit d'introduire une plainte : si vous pensez qu'il y a eu une violation de la législation européenne relative à la protection de la vie privée, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle concernée :
Gegevensbeschermingautoriteit
Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact(at)apd-gba(dot)be
Les demandes susmentionnées peuvent être rejetées ou faire l'objet d'une réponse restrictive, lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder la sécurité nationale, la défense nationale, la sécurité publique, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales, d'autres objectifs d'intérêt public général, la protection de l'indépendance judiciaire et des procédures judiciaires, la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de manquements à la déontologie des professions réglementées, une fonction de contrôle, d'inspection ou de réglementation liée, même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique, la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d'autrui, l'exécution de créances de droit civil.
4. Données partagées
Certains sites web d'Indaver placent des paquets de données sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Ces paquets de données sont connus sous le nom de cookies. Si un utilisateur revient ultérieurement sur le même site web, les cookies sont retransmis à ce site web et uniquement à celui-ci. Les cookies nous indiquent comment et quand certaines pages de notre site web sont visitées et par combien de personnes. L'objectif est d'utiliser ces informations pour améliorer nos sites web. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici.
5. Liens vers d'autres sites web
Notre site web contient des liens vers d'autres sites web. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu des sites web non Indaver.
6. Contacter
Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment adresser une demande écrite à :
Ketenislaan 1
Haven 1548
9130 Kallo
Belgique
Indaver
BE0427.973.304
+32 15 28 80 00
indamp@indaver.com
Votre demande doit mentionner au moins les données suivantes : nom et prénom, adresse, date de naissance de la personne concernée et une copie d'une pièce d'identité valide ou une autre preuve de légitimation. Lorsque la demande est introduite par un représentant légal ou un mandataire au nom de la personne concernée, la demande doit contenir une pièce justificative de la représentation ou du mandat, une copie d'une pièce d'identité valide ou une autre preuve de légitimation de la personne concernée et du demandeur (sauf si ce dernier est un avocat). Votre demande sera traitée gratuitement, dans un délai d'un mois, dans la mesure où la demande contient toutes les informations nécessaires mentionnées ci-dessus.